Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sillage Fondivo. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité des dispositions décrites ci-après.
Document à titre indicatif
Ce texte constitue un modèle générique de conditions générales et doit être adapté, complété et validé par un professionnel du droit avant toute publication officielle. Il ne saurait être interprété comme un avis juridique ni comme garantissant une conformité réglementaire spécifique.
1. Objet
Sillage Fondivo propose une plateforme en ligne d'analyse et d'optimisation financière assistée par intelligence artificielle. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») peuvent accéder à ces services et les utiliser.
2. Acceptation des conditions
L'accès à la plateforme Sillage Fondivo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.
3. Création de compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités de Sillage Fondivo nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
4. Description des services
Sillage Fondivo met à disposition des outils d'analyse financière, de suivi de portefeuille et de recommandations générées par des algorithmes automatisés. Ces outils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat financier.
Les décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par la plateforme relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
5. Absence de conseil financier réglementé
Sillage Fondivo n'est pas un conseiller en investissement financier au sens réglementaire et ne se substitue pas à un professionnel agréé. Il est recommandé à tout Utilisateur de consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre une décision d'investissement significative.
6. Tarification et frais
Les conditions tarifaires applicables aux services proposés sont présentées sur les pages dédiées de la plateforme. Sillage Fondivo se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
- utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public ;
- reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu de la plateforme sans autorisation préalable ;
- perturber le fonctionnement normal des services par tout moyen technique.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Sillage Fondivo (textes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sillage Fondivo ou de ses concédants. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Disponibilité du service
Sillage Fondivo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Sillage Fondivo ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations, analyses ou recommandations fournies par la plateforme. L'Utilisateur reconnaît que tout investissement comporte un risque de perte en capital.
11. Résiliation
L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment, selon les modalités indiquées sur la plateforme. Sillage Fondivo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Sillage Fondivo. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
14. Modification des présentes conditions
Sillage Fondivo se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de la plateforme. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter via la page Contact de la plateforme.
Ce document est un modèle générique fourni à titre d'exemple et ne remplace pas une consultation juridique personnalisée. Les informations qu'il contient devront être vérifiées et complétées avant toute mise en ligne officielle.