Informations légales

Politique de confidentialité

La présente politique décrit, à titre général et à des fins d'illustration, la manière dont Sillage Fondivo traite les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document est un modèle générique et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

Dernière mise à jour

Ce document sert de cadre général. La date de dernière révision et les coordonnées du responsable du traitement devront être complétées par Sillage Fondivo avant publication.

1. Introduction

Sillage Fondivo attache une importance particulière à la protection de la vie privée des personnes qui consultent son site internet et utilisent ses services d'analyse et d'optimisation financière. La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les destinataires éventuels, ainsi que sur les droits dont ils disposent.

En accédant au site ou en utilisant les services proposés par Sillage Fondivo, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et en accepte les termes.

2. Données collectées

Dans le cadre de la navigation sur le site et de l'utilisation des services, Sillage Fondivo peut collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, identifiants de connexion ;
  • Données de contact : coordonnées transmises via les formulaires du site (notamment le formulaire de contact) ;
  • Données de connexion et d'usage : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, cookies techniques ;
  • Données relatives à l'utilisation des services financiers proposés, dans la mesure nécessaire à leur fonctionnement ;
  • Toute autre donnée volontairement transmise par l'utilisateur lors de ses échanges avec Sillage Fondivo.

Sillage Fondivo ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de la réglementation applicable, sauf si celles-ci sont volontairement communiquées par l'utilisateur.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fournir, gérer et améliorer les services proposés par Sillage Fondivo ;
  • Répondre aux demandes et sollicitations transmises via le site ;
  • Assurer la sécurité et prévenir les usages frauduleux du site et des services ;
  • Réaliser des analyses statistiques anonymisées afin d'améliorer l'expérience utilisateur ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles Sillage Fondivo peut être soumis.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données mis en œuvre par Sillage Fondivo reposent, selon les cas, sur :

  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur ;
  • Le consentement de l'utilisateur, notamment pour certains cookies ou communications ;
  • Le respect d'obligations légales applicables à Sillage Fondivo ;
  • L'intérêt légitime de Sillage Fondivo à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration de ses services.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légaux applicables. Les données de connexion sont conservées pour une durée limitée à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux équipes internes de Sillage Fondivo en charge de la gestion du site et des services. Elles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d'analyse) intervenant pour le compte de Sillage Fondivo et soumis à des obligations de confidentialité équivalentes.

Sillage Fondivo ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

Dans l'hypothèse où certains prestataires techniques seraient situés hors de l'Union européenne, Sillage Fondivo veille à ce que les transferts de données soient encadrés par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

8. Cookies et technologies similaires

Le site de Sillage Fondivo peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur est informé qu'il peut, à tout moment, configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, sachant que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être affectées.

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
  • Cookies de mesure d'audience et de performance ;
  • Cookies de personnalisation, sous réserve du consentement de l'utilisateur.

9. Sécurité des données

Sillage Fondivo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécurisée, et Sillage Fondivo ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose, sous certaines conditions, des droits suivants concernant ses données :

  • Droit d'accès aux données la concernant ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement, dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;
  • Droit d'opposition au traitement, pour motif légitime ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement en dépend.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Sillage Fondivo via les coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

11. Mineurs

Les services proposés par Sillage Fondivo ne s'adressent pas aux personnes mineures. Sillage Fondivo ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable de leurs représentants légaux.

12. Liens vers des sites tiers

Le site de Sillage Fondivo peut contenir des liens vers des sites tiers. Sillage Fondivo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de protection des données. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter la politique de confidentialité de chaque site visité.

13. Modification de la présente politique

Sillage Fondivo se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Sillage Fondivo via la page « Contact » disponible sur le site.

Ce document constitue un modèle général de politique de confidentialité fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être révisé et complété par Sillage Fondivo avec l'assistance d'un conseil juridique qualifié, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable et sa correspondance avec les pratiques réelles de traitement des données.